Méthodologie
Comment nous avons identifié les 150 votes pour sauver la planète.
Afin d'évaluer la performance écologique des groupes politiques du Parlement européen, BLOOM a analysé 150 votes sur des amendements déposés par la Commission européenne et par les différents groupes politiques lors de la 9ème législature du Parlement européen (2019-2024). Ces amendements font référence à un total de 52 textes présentant un intérêt majeur pour les politiques environnementales de l'UE.
En fonction de leur contenu, les amendements ont été classés en quatre sujets principaux :
- La défense des océans, de la biodiversité marine et des pêcheurs artisanaux, ainsi que la lutte contre les activités de pêche destructrices et toutes autres formes d'exploitation non durable des ressources marines (comme l'exploitation minière des grands fonds marins) ;
- Combattre le changement climatique, promouvoir la transition énergétique de l'Union européenne et la stratégie de l'UE en matière d'énergie durable ;
- La préservation de la biodiversité et des habitats terrestres, ainsi que la promotion d’une agriculture durable et pauvre en pesticides ;
- La promotion de la justice environnementale, la défense des droits civils et environnementaux des citoyens et la responsabilité juridique des entreprises quant à l'impact de leurs activités sur l'environnement (par exemple, à travers un devoir de diligence des entreprises).
Notre liste contient à la fois des amendements ayant un fort impact pratique sur les politiques et réglementations environnementales de l'UE (par exemple, des amendements proposant une modification des objectifs quantitatifs de réduction des gaz à effet de serre) et des amendements ayant une valeur politique et symbolique importante (par exemple, des votes appelant à la reconnaissance du changement climatique). En outre, notre liste comprend à la fois des votes juridiquement contraignants (tels que les votes sur des règlements ou des directives proposés par la Commission européenne) et des votes non contraignants visant à donner des recommandations législatives à la Commission (comme dans le cas des rapports d'initiative). La liste détaillée des 52 textes, leur valeur contraignante et le contenu des 150 amendements et votes sont disponibles ici.
Les 150 amendements sont répartis comme suit parmi les quatre sujets que nous avons identifiés :
| Climat | Justice environnementale | Océan | ||
|---|---|---|---|---|
| Contraignant | 20 | 31 | 19 | 9 |
| Non contraignant | 15 | 19 | 8 | 29 |
Les amendements retenus se répartissent également comme suit :
- Des votes et amendements qui protègent la planète, qui nécessitent une amélioration du texte soumis à un vote (par exemple, exiger des réglementations ou des objectifs plus ambitieux). Les députés doivent voter en faveur de ces amendements pour défendre la nature ;
- Des votes et des amendements ennemis de la planète, nécessitant un affaiblissement du texte soumis au vote. Les députés doivent voter contre ces amendements pour défendre la nature.
Les amendements choisis par BLOOM, ainsi que les textes auxquels ils font référence, ne constituent ni un échantillon exhaustif ni représentatif (c'est-à-dire aléatoire) des votes liés à ces thématiques. Cette liste contient plutôt les textes que nous considérons comme les plus représentatifs de la prise en compte et du traitement des questions environnementales par les groupes politiques européens.
Les amendements ont été sélectionnés en fonction de la disponibilité des résultats détaillés du vote (votes par appel nominal). Cela nous a permis de nous assurer que les amendements retenus étaient décisifs. Seuls les amendements d'une certaine importance sont votés par appel nominal, c'est-à-dire lorsqu'un groupe de députés demande la publication des détails du vote. De plus, la présence d'une fiche de vote a permis d'extraire la position (pour, contre ou abstention) pour chacun des députés européens et chacun des amendements.
Dans le processus de sélection, nous avons également donné la priorité aux amendements pour lesquels BLOOM ou d'autres ONG ont fourni des recommandations de vote aux groupes parlementaires afin de sélectionner les votes les plus pertinents, pour lesquels les députés ne pouvaient ignorer l'impact que leur vote aurait sur la nature. Nous avons pris en compte tous les votes du Parlement européen depuis le début de la mandature jusqu'à la séance plénière de janvier 2024 (inclus).
Comment les votes ont été extraits.
Les votes par appel nominal sont des documents PDF automatiquement produits. Les résultats d’un amendement sont structurés comme suit :
- étiquette de l'amendement
- noms* des députés européens ayant voté pour, triés par groupe (+)
- noms* des députés qui ont voté contre, classés par groupe (-)
- noms* des députés qui se sont abstenus de voter, triés par groupe (0)
- *Pour les députés européens portant le même nom de famille, leur nom complet est fourni.
Les développeurs de l'association Data For Good ont développé pour BLOOM un outil d'extraction spécifiquement adapté aux votes par appel nominal, qui récupère automatiquement les votes pour des amendements ciblés.
Le workflow de traitement de chaque modification est structuré comme suit :
- La section relative à l'amendement spécifique dans le document de vote par appel nominal est identifiée à l'aide de son étiquette.
- Les noms des députés européens sont extraits avec leur identifiant de groupe associé au moment du vote et la valeur de leur vote (+, - ou 0).
- Une correspondance floue (fuzzy matching) est effectuée entre les noms figurant lors du vote par appel nominal et la liste officielle des députés européens (https://www.europarl.europa.eu/meps/en/full-list/all).
- Un processus de validation en 3 étapes* sur la première série de correspondances est ensuite mené : i) correspondance complète, ii) correspondance partielle, iii) validation et correction manuelles.
- Les éventuelles divergences dans les votes sont corrigées en conséquence.
- L'amendement et les votes associés sont enregistrés dans la base de données.
- *En effet, les députés européens peuvent changer de nom en cours de législature (changement d'état civil, changement d'orthographe) ou leur nom peut être mal orthographié.
Au total, 97 454 votes individuels ont été automatiquement extraits.
Comment les scores ont été calculés.
Les partis nationaux, les délégations ainsi que les dates de début et de fin de mandat des députés ont été extraits des listes officielles du Parlement européen et mises à jour le 22 février 2024. Les votes pour lesquels un député était absent n'ont pas été inclus dans le calcul du score. Par exemple, si un député européen a voté sur 142 des 150 amendements inclus dans cette étude, seuls les 142 textes votés ont été pris en compte, tandis que les 8 amendements restants n'ont pas été utilisés dans la pondération de sa note. Autrement dit, les absences n’ont pas été pénalisées. Par ailleurs, un soin a été apporté à la prise en compte des dates de début et de fin de mandat de chaque député européen. Certains députés sont arrivés au cours de la législature pour remplacer des députés qui avaient commencé un mandat dans leur propre pays ou qui avaient quitté le Parlement à cause du Brexit. Pour ces députés, seuls les textes votés durant leur mandat ont été pris en compte pour le calcul de la note.
Pour chaque vote, des points ont été attribués ou retirés en fonction du vote des députés européens, comme suit :
| Type | Vote pour | Vote contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| +1 | -1 | 0 | |
| Vote ou amendement négatif | -1 | +1 | 0 |
Vote ou amendement positif: votes et amendements qui protègent la planète, qui impliquant une amélioration du texte soumis au vote.
Vote ou amendement négatif: votes et amendements ennemis de la planète, nécessitant un affaiblissement du texte soumis au vote.
La somme de ces points a ensuite été calculée et calibrée pour aller de 0 à 20. Nous avons calculé un score global et un score pour chaque sujet (océan, climat, biodiversité, justice environnementale), par député européen, délégation nationale et groupe politique européen. Lors du calcul des scores des délégations et des groupes et partis politiques européens, nous avons pris en compte le groupe politique des députés au moment du vote, plutôt que leur groupe politique actuel, car un certain nombre de députés ont changé de groupe et/ou de parti au cours de leur mandat. Ainsi, le score d'une délégation/groupe politique peut avoir été calculé sur la base des votes des membres qui n'appartiennent plus à cette délégation/groupe politique.
Notre analyse intègre les votes d’un nombre total de 853 députés européens. Ce nombre élevé, par rapport au nombre actuel de 705 députés, est dû au fait que certains parlementaires ont quitté leurs fonctions et ont été remplacés avant la fin de la législature ou ont quitté définitivement le Parlement à la suite du Brexit dans le cas des 73 députés britanniques. Nous avons choisi d'évaluer tous les députés européens, y compris ceux qui sont partis et ceux qui sont arrivés au cours de la législature, pour autant qu'ils aient voté sur au moins un des textes que nous avons choisis pour l'analyse.
Un dégradé de couleurs a été attribué à chaque député européen en fonction de son score :
Par ailleurs, nous avons choisi de ne pas pondérer différemment les votes pour les textes contraignants et non contraignants. Avant de faire ce choix, nous avons calculé les scores des groupes à travers quatre simulations de pondération différentes pour déterminer si cela modifiait significativement les résultats :
- Simulation 1 : Seuls les votes non contraignants ont été pris en compte (c'est-à-dire que la pondération des votes non contraignants est telle qu'elle efface complètement les votes contraignants).
- Simulation 2 : Tous les votes ont été pris en compte avec le même poids
- Simulation 3 : Les votes contraignants étaient pondérés deux fois plus que le poids des votes non contraignants.
- Simulation 4 : Seuls les votes contraignants ont été pris en compte (c'est-à-dire que la pondération des votes contraignants est telle qu'elle efface complètement les votes non contraignants).
Pour la majorité des groupes politiques, la note baisse lorsque davantage de poids est accordé aux votes contraignants. Néanmoins, les différences restent relativement faibles, notamment entre les simulations de pondération 2 et 3, ce qui nous a conduit à choisir de ne pas pondérer les votes.